Drones: fréquences et zone de vol autorisée que dit la législation ?

Les drones star de Noël

Depuis quelques années une nouvelle tradition accompagne la période pré-noël, celle des guides d’achat High Tech ayant pour objectif d’aider le consommateur dans sa quête des meilleurs gadgets à mettre dans la hotte. Incontestablement, les incontournables de cette fin d’année ce sont les drones qui, à coup sur, finiront sous beaucoup de sapins. De quelques dizaines d’euros pour un jouet parfait pour apprendre les notions de pilotage aux modèles à plusieurs centaines d’euros, il y en a pour toutes les bourses et tous les goûts.  Si vous n’avez pas encore fait votre choix, nous vous invitons à lire le dossier de tomsguide.fr rédigé par un vrai passionné Frédéric Botton à qui l’on doit le contenu de l’excellent helicomicro.com. Si vous êtes perdu dans l’offre pléthorique des marques: DJI, Walkera, Blade, Tali, Hubsan, Cheerson et autres modèles chinois, nous ne pouvons que vous conseiller la lecture de ce blog.

Drones et législation

Si les drones sont particulièrement ludique et que leur usage est très récréatif ça n’en fait pourtant pas des jouets. En effet, la technologie arrivant à maturité les constructeurs peuvent maintenant proposer des multirotors prêt à voler (dit RTF – Ready To Fly). Bien loin du modélisme traditionnel qui demande de savoir bricoler pour assembler et peaufiner les réglages d’un appareil, ces nouveaux modèles ont une prise en main très simple, pas de configuration juste une batterie à brancher. En vol, le pilote est  assisté par une série de capteurs couplés à un contrôleur de vol, véritable ordinateur de bord qui apporte simplicité dans le pilotage et ainsi que des mécanismes de sécurité. Les derniers modèles disposent de GPS qui permettent de rappeler le drone à son point de départ si le pilote est désorienté et même de fonctions d’atterrissage et décollage automatisées (couper les gaz trop brutalement risque d’engendrer un atterrissage un peu rude qui peut être fatal aux hélices voir aux bras de l’engin… assister le pilote dans cette phase est donc un plus non négligeable). Tous ces éléments font que le pilotage d’un drone devient enfantin et font passer ces derniers pour des jouets. Pourtant aux yeux de la loi, et selon les termes de la Direction Générale de l’Aviation civile (DGAC), il s’agit bien de véritables aéronefs. Par conséquent, comme pour tout appareil volant, il existe des règles bien précises pour faire évoluer un appareil radio commandé. Depuis l’arrêté du 11 avril 2012, la loi est même devenue très restrictive à tel point que même avec beaucoup de bonne volonté, il est difficile de rester dans  les clous. Pour commencer, il vous faudra vous armer de patience pour comprendre la loi et son système de catégories de drones et de scénarios de vol qui peuvent changer du tout au tout selon le poids de votre appareil, du matériel que vous embarquez (exemple une GoPro) et de la manière dont vous l’utiliser (vol à vue ou vol en immersion en utilisant un équipement retransmettant en direct le flux vidéo capté par la cam embarquée).

Pour résumer en quelques lignes ce que dit la législation: pour les drones sans caméra, il est possible de voler hors zone peuplée (village, agglomération…), sans condition relative à l’appareil, à son télépilote ou à une autorisation, sous réserve toutefois de ne pas dépasser une altitude de 150 mètres et de ne pas violer le droit de propriété (ne pas voler dans un champ sans l’autorisation du propriétaire par exemple). Les choses se corsent si le drone est équipé d’un dispositif de prise de vue, puisque « le seul moyen de voler légalement et sans autorisation avec un modèle de ce type, c’est chez soi.  Mais attention : même dans son jardin, c’est strictement interdit, sauf à n’avoir aucun voisin à des kilomètres à la ronde… » comme l’indiquait  maître Brochot dans un  interview complet pour NexInptact.com.

Un député veut que les fabricants de drones rappellent la réglementation à leurs clients
Nul n’est censé ignorer la loi même si cette dernière est très compliquée.

Aujourd’hui, il existe de plus en plus de multicoptères dotés de caméra même dans la catégorie des “jouets” à moins de 100€. Pourtant aucune marque ne mentionne clairement dans la notice que l’usage d’un drone doté d’une cam est interdit en extérieur à moins de disposer au préalable d’un certain nombre de documents. Une licence de pilote théorique ULM, obtenir une déclaration de niveau de compétence (DNC) et quelques autres paperasses tel qu’une attestation de conformité du matériel… Il est certain que si les fabricants de mini drones apposaient ça clairement sur la boite, il y aurait clairement beaucoup moins d’achat compulsif. Un particulier investirait-il vraiment prêt de 1000€ dans un drone dédié à la prise de vue aérienne basse altitude en sachant qu’il ne pourra pas le faire voler facilement de manière légal. Certes, il y a peu de chance qu’un gendarme vienne faire un contrôle inopiné mais en cas d’accident les assurances risquent de ne pas être très enclines à couvrir les dégâts.

Par conséquent, comme nous l’apprend cet article de Nex Inpact, Jacques Kossowski, député UMP a adressé une question écrite au ministère de l’Écologie – auquel est rattachée la DGAC –, l’élu  affirme que « bien souvent, les acquéreurs d’aéromodèles [drones, ndlr] ignorent l’existence de la réglementation en vigueur et ont le sentiment que l’usage de ces appareils est totalement libre ».

Son idée ? « Rendre obligatoire la présence d’une notice – incorporée dans l’emballage par le fabricant – rappelant la réglementation en vigueur ». En clair, chaque drone devrait être commercialisé avec une fiche déterminant clairement la catégorie et un rappel aux deux arrêtés de 2012.

Cette décision ne serait pas un mal car même les marques française éludent souvent la question légale pour éviter d’effrayer des clients. Nous avons par exemple demandé à Parrot via sa page Facebook sous quelles conditions il était possible d’utiliser son tout nouveau drone, le Bebop sorti le 18 novembre 2014 et qui embarque une caméra 1080p. La réponse a été sommaire puisqu’il nous a été simplement conseillé de consulter le blog de Parrot. Une fois sur la page indiquée , on trouve quelques règles de bon sens pour voler en sécurité mais sans aucune mention des lois en vigueur… Si ce n’est quelques liens très discret rajoutés tout en bas…
De même sur la page qui propose de découvrir le FPV avec Oculus Rift soit le vol en immersion avec un casque de réalité virtuelle, aucune mention à la réglementation. Pourtant le vol en vue à la première personne (FPV – First Person view) impose des règles bien précise comme vous pourrez le voir dans cet interview de la DGAC réalisé par fpv-passion.fr. En effet, en France le vol en immersion est autorisé à condition que 2 personnes soient capables de prendre la main sur le drone, dont une qui vole à vue. C’est cette dernière qui doit pouvoir piloter en cas de défaillance du système de retour vidéo. Bien que la sortie vidéo HDMI du Skycontroller prévu pour le FPV soit un argument de poids pour justifier les 400€ que coûte cette commande de luxe, rien n’indique que le Bebop gère le vol en double commande comme le veut la loi dans le cas du FPV.

Outre, la réglementation de la DGAC, le pilote doit également s’assurer que sa radio commande et son système vidéo respectent la plage de fréquences autorisées ainsi que les puissances d’émissions fixé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Sur son site Parrot, affiche clairement que pour la France, le Skycontroller utilise la bande des 2,4Ghz (fréquence du Wifi) mais le système est bridé à 100mW conformément à la loi. Comme indiqué sur cette page, l’ampli wifi intégré au Skycontroller peut émettre à la puissance d’environ 400 mW en 2,4Ghz et environ 4W à 5 GHz sur le canal 157… Dans les pays moins restrictif cela permet d’atteindre une portée de 2Km.