Mention de résiliation
Lexing Editions est responsable de traitement.
Le traitement des données a pour finalité d’assurer la gestion et le suivi des notifications et résiliations par voie électronique des contrats conclus avec ses abonnés.
Les traitements dont les finalités sont définies ci-dessus sont fondés sur l’obligation légale du responsable de traitement de mettre à disposition de ses clients une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès leur permettant de notifier la résiliation de leur contrat conformément au décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique et à l’article L. 215-1-1 du Code de la consommation.
Les données vous concernant sont conservées pendant une durée de 6 mois puis sont archivées à des fins de preuves jusqu’à acquisition du délai de prescription de l’action de 3 ans.
Les données collectées sont destinées aux services habilités de Lexing Editions et à ses prestataires, sous-traitants.
Dans le cadre de son développement d’entreprise électronique Lexing Editions utilise les solutions Google workspace notamment pour sa messagerie, ses visioconférences, son agenda, les Google sites et drive.
Dans ce cadre, les données de ces applications sont hébergées notamment en Irlande, Etat membre de l’Union européenne. Les destinataires habilités de Google auront communication des catégories de données suivantes : données relatives à l’identification, données relatives à la vie professionnelle, données d’ordre économique et financier, données de connexion, coordonnées qui peuvent être traitées dans le cadre de l’utilisation des services fournis par Google.
Ces données sont transférées aux services habilités des entités Google notamment aux Etats-Unis à des fins principalement d’externalisation, de maintenance, d’assistance, d’administration et pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées à en connaître.
Une convention de flux transfrontières sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne a été conclue avec Google LLC, afin d’encadrer le transfert des données et d’assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences de la réglementation française.
Dans les conditions définies par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et par le règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement à vos données personnelles ainsi qu’un droit de limitation des traitements de vos données.
Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être exercés à : contact-le@lexing-editions.com ou par courrier postal à Lexing Editions, 58 Boulevard Gouvion Saint Cyr, 75017 Paris.
Lorsque vous adressez une demande d’exercice de droit, vous devez vous identifier par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, Lexing Editions pourra demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre politique de protection des données.
